ASL TC VAISE
Active- Commune
- Créée le
- 29 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 29 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette association syndicale a pour objet : •\tLa propriété des équipements collectifs, qui le cas échéant lui seraient cédés si les propriétaires le décidaient ; •\tLa gestion, l'entretien, la réfection, la réparation et même la reconstruction des équipements collectifs, dont elle a la charge et, qui, le cas échéant, seraient sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ; •\tLe contrôle des travaux portant sur les équipements collectifs, qu’ils soient réalisés par l’Association, un seul ou plusieurs des membres ; •\tDe faire respecter les règles de répartition des dépenses relatives aux équipements collectifs, présents ou à venir ; •\tDe procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges et à la répartition de toutes dépenses, notamment des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association ; •\tLe bon fonctionnement et le respect des servitudes constituées aux termes de l’acte de constitution de servitudes à recevoir par Maître Antoine URVOY, notaire à LYON, ce jour, visé ci-dessus, et de celles qui pourraient être constituées après la signature des présentes ; •\tDe décider et d’exécuter tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance des équipements collectifs aussi complète que possible ; •\tDe conclure tous contrats et marchés à passer avec toute entreprise pour la fourniture normale et régulière de services d’équipements collectifs dont les membres ont décidé ou décideront de la gestion par l’Association, dans le respect des règles applicables pour la passation desdits contrats et marchés ; •\tLa souscription des assurances collectives, la représentation en justice, •\tD’assurer le respect du cahier des charges établi aux termes du présent acte. Pour la mise en œuvre de l’objet social, les sociétaires fondateurs ainsi que tous les titulaires successifs de droits de propriété sur les Biens consentent à l’Association toutes les autorisations nécessaires pour faire accéder tout concédant ou intervenant en rapport avec les équipements collectifs, à l’effet de remplir les missions ci-dessus. Le tout dans les conditions prévues aux termes des statuts.
Historique des actes (1)
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29 septembre 2026Création
Cette association syndicale a pour objet : •\tLa propriété des équipements collectifs, qui le cas échéant lui seraient cédés si les propriétaires le décidaient ; •\tLa gestion, l'entretien, la réfection, la réparation et même la reconstruction des équipements collectifs, dont ell…
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