ASL VILLAGE EIFFEL EST

Active
Commune
Créée le
12 mai 2026
Dernier acte publié
12 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L’administration, l’entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction, et s’il y a lieu, la propriété des espaces, équipements, ouvrages, installations de réseaux, et biens mobiliers et immobiliers constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l’Association, ou à certains d’entre eux, comprenant savoir : - les voies piétonnes et voiries, - les aménagements paysagers, - les canalisations et réseaux collectifs, notamment d’assainissement y compris les installations de collecte et de rétention des eaux pluviales, - les éclairages collectifs sur la voie piétonne et les voiries d’accès, - les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, - et tous les ouvrages et équipements associés. Et ce, quand bien même ces espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux seraient privatifs à certains lots ou parties communes d’une copropriété. Par suite, la présente Association a, en particulier, pour objet : \tde recueillir la propriété des espaces, aménagements et équipements d’intérêt collectif aux membres de l’Association ou à certains d’entre eux, \tla réalisation de tous travaux d’entretien, de réfection, de réparation et même de reconstruction des éléments d’intérêt collectif susvisés, \tla répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de réparation et de réfection entre les membres concernés de l’Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’Association et le paiement des dépenses de ladite Association, \tla création ou l’acquisition de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, \tles études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, de gestion, d’animation, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des membres de l’Association ou de plusieurs ou certains d’entre eux, \tle recrutement de l’éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement, \tla souscription de toutes polices d'assurances éventuellement nécessaires concernant l’entretien et la gestion des biens d’intérêt collectif, y compris des biens privés à usage collectif au titre de l’exercice des servitudes ci-dessus exposées ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, \tla cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant, \tla représentation de ses membres en justice, \tet plus généralement, l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, l'appropriation s’il y a lieu de tous biens, et le règlement de toutes difficultés relatives aux équipements d’intérêt collectif compris dans le périmètre de l’Association concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Etant ici précisé : -\tQue l’ASL réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, -\tQue l’ASL disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.

Historique des actes (1)

  1. 12 mai 2026
    Création

    L’administration, l’entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction, et s’il y a lieu, la propriété des espaces, équipements, ouvrages, installations de réseaux, et biens mobiliers et immobiliers constituant des éléments d'intérêt collectif à tou…

    Voir l'avis officiel (PDF)