ASL VILLEVAUDE

Active
Commune
Lisses
Adresse
2 avenue des Parcs 91090
Créée le
11 février 2025
Dernier acte publié
11 février 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'association, dès sa constitution par la signature des présentes, a pour objet la gestion des ouvrages, équipements et matériels d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, réalisés sur l'emprise du Lot 1, dont la propriété aura été transférée à l'association, savoir : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparations, le remplacement et la reconstruction des éléments d'intérêts collectifs devant être réalisés sur la Lot 1 et plus précisément : des voies d'accès clients et au parc d'activité ; de l'éclairage ; des portails et des clôtures de la voie d'accès commune ; de l'espace végétalisé ; des réseaux enterrés sous voie commune uniquement pour les eaux pluviales propres à la voirie commune ; précision étant ici faite que tous les autres réseaux qui passeront sous la voie commune seront propres au parc d'activité ou aux futures constructions sur les lots à bâtir et ne seront donc pas à supporter par l'ASL ; réception entre les requérants, des ouvrages et équipements du Lot 1 aura lieu le moment venu conformément aux termes du CPI conclu entre eux ; d'une manière plus générale, assurer : contrôle du respect des conditions d'exercice des servitudes constituées aux termes de l'article 8, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et répartition de charges et leur acquit par les membres ou non qui seraient redevables au résultat des présentes ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'association n'en devienne nécessairement propriétaire ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires membres de l'association et notamment la conclusion des contrats à conclure par l'association avec le ou les mainteneurs des éléments d'intérêts collectifs ci-dessus énumérés et la fixation de leur mission et rémunération ; elle assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; conclusion de tous contrats pour son compte (notamment la conclusion de tous emprunts) et/ou celui de ses membres, notamment souscrire toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'association aura la charge et/ou sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements ; répartition entre ses membres des dépenses de gestion, d'administration, d'entretien et d'une manière générale de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; représentation de ses membres en justice sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; étant ici précisé que : elle réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; elle disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour  faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 11 février 2025
    Création

    l'association, dès sa constitution par la signature des présentes, a pour objet la gestion des ouvrages, équipements et matériels d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, réalisés sur l'emprise du Lot 1, dont la propriété aura été transférée à l'association, savoir : l'admin…

    Voir l'avis officiel (PDF)