ASSOCIATION ESPACE ALBERT IER.

Active
Commune
Brest
Adresse
2, place Auguste-Kervern, 29200
Créée le
19 décembre 2009
Dernier acte publié
19 décembre 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Brest Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 19 décembre 2009
    Création

    garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par acquisition …

    Voir l'avis officiel (PDF)