ASSOCIATION LE CLOS SAINT-HUBERT.

Active
Commune
Corbas
Adresse
24, rue Nicolas-Boileau, 69960
Créée le
20 janvier 2007
Dernier acte publié
20 janvier 2007
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/
Intercommunalité
Métropole de Lyon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; création de tous nouveaux équipements ; contrôle et application du cahier des charges et du règlement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par elle désignée ; d'une façon plus générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus énoncés (article R. 315-8 du code de l'urbanisme).

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 20 janvier 2007
    Création

    acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; création de tous nouveaux équipements ; contrôle et application du cahier des …

    Voir l'avis officiel (PDF)