ASSOCIATION RUE DES CHARMES.
Active- Commune
- Fleuré
- Adresse
- 16, rue des Charmes, 86340
- Créée le
- 10 décembre 2005
- Dernier acte publié
- 10 décembre 2005
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/
- Intercommunalité
- Communauté de communes des Vallées du Clain
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts ; création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Localisation
Historique des actes (1)
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10 décembre 2005Création
appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts ; création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une perso…
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