ASSOCIATION SNDICALE LIBRE CARRE REVERMONT
Active- Commune
- Créée le
- 17 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L’ASL a pour objet : •\tla propriété, la garde, la gestion et l’entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous ou partie des habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de BOURG-EN-BRESSE ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; •\tla cession à la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000) (ou à d’autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif, •\tle contrôle du respect, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au règlement de l’ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, •\tle maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, •\tle paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers, •\ttoutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL, •\tet d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL. L’ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature du 1er acte de vente d’un lot situé dans le périmètre de l’ASL), l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l’ASL, ainsi qu’au fonctionnement et à l’entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place. \tPlaces de stationnement \tIl est ici précisé que les emplacements de stationnement, situés sur la voirie commune du lotissement, sont composés de stationnements visiteur (à l’usage de l’ensemble du lotissement) et de stationnements à jouissance privative (pour certains copropriétaires des macro lots n°s 1 à 8). \tL’affectation desdits emplacements de stationnement à jouissance privative est décrite dans un tableau annexé aux présentes. \tChaque copropriétaire, afin de s’assurer une jouissance privative, a la possibilité de faire, à ses frais, équiper sa place de stationnement d’un système individuel de contrôle communément appelé « barrière de parking ». Dans le cadre de l’exercice d’une activité libérale au sein du lotissement, il est formellement interdit à toute clientèle de stationner sur les emplacements de stationnement visiteur présents sur la voirie.
Historique des actes (1)
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17 novembre 2026Création
L’ASL a pour objet : •\tla propriété, la garde, la gestion et l’entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous ou partie des habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de BOUR…