ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE ACQUA NERA

Active
Commune
Créée le
26 mai 2026
Dernier acte publié
26 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

- recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; - s’il y a lieu, lorsque les immeubles compris dans son périmètre se situent dans un département particulièrement exposé au risque d’incendie, d'effectuer les travaux de défense contre les incendies ; - d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 26 mai 2026
    Création

    - recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment …

    Voir l'avis officiel (PDF)