ASSOCIATION SYNDICALE CAVONE

Active
Commune
Créée le
17 novembre 2026
Dernier acte publié
17 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'Association Syndicale a pour objet : La gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destiné à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placés sous le régime de l'indivision forcée ; La surveillance des plantations ; La surveillance des constructions et la protection des sites ; La répartition des dépenses entre ses membres ; Le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

Historique des actes (1)

  1. 17 novembre 2026
    Création

    L'Association Syndicale a pour objet : La gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destiné à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placés sous …