ASSOCIATION SYNDICALE "CORMELLES ACTIVITY"
Active- Commune
- Créée le
- 10 mars 2026
- Dernier acte publié
- 10 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Article 3 – OBJET Cette association syndicale a pour objet : l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, la création de tous éléments d’équipements nouveaux, l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétés, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’Association, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges, afférentes à l’ASL, de s’assurer de l’application et du respect des dispositions du cahier des charges, par les membres de l’ASL, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien ressortant des charges générales de l’ASL et leur recouvrement, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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10 mars 2026Création
Article 3 – OBJET Cette association syndicale a pour objet : l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, la création de tous éléments d’équipements nouveaux, l’exercice de …
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