ASSOCIATION SYNDICALE DU PANORAMA.

Active
Commune
Rogerville
Adresse
impasse du Panorama, 76700
Créée le
20 juillet 2013
Dernier acte publié
20 juillet 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des espaces communs jusqu'au classement dans le domaine public ;

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 20 juillet 2013
    Création

    appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires a…

    Voir l'avis officiel (PDF)