ASSOCIATION SYNDICALE DU PANORAMA.
Active- Commune
- Rogerville
- Adresse
- impasse du Panorama, 76700
- Créée le
- 20 juillet 2013
- Dernier acte publié
- 20 juillet 2013
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des espaces communs jusqu'au classement dans le domaine public ;
Localisation
Historique des actes (1)
-
20 juillet 2013Création
appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires a…
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