ASSOCIATION SYNDICALE L'ERMITAGE.

Active
Commune
Rogerville
Adresse
mairie, 76700
Créée le
25 octobre 2014
Dernier acte publié
25 octobre 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

appropriation des biens et équipements communs du lotissement (création, cession, contrôle, répartition) ; entretien des terrains et équipements communs ; voies et espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages de constructions nécessaires à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des espaces communs jusqu'au classement dans le domaine public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 octobre 2014
    Création

    appropriation des biens et équipements communs du lotissement (création, cession, contrôle, répartition) ; entretien des terrains et équipements communs ; voies et espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages de constructions nécessaires à l'utilisation de ceux-ci ; entretien…

    Voir l'avis officiel (PDF)