ASSOCIATION SYNDICALE L'ERMITAGE.
Active- Commune
- Rogerville
- Adresse
- mairie, 76700
- Créée le
- 25 octobre 2014
- Dernier acte publié
- 25 octobre 2014
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs du lotissement (création, cession, contrôle, répartition) ; entretien des terrains et équipements communs ; voies et espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages de constructions nécessaires à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des espaces communs jusqu'au classement dans le domaine public.
Localisation
Historique des actes (1)
-
25 octobre 2014Création
appropriation des biens et équipements communs du lotissement (création, cession, contrôle, répartition) ; entretien des terrains et équipements communs ; voies et espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages de constructions nécessaires à l'utilisation de ceux-ci ; entretien…
Voir l'avis officiel (PDF)