ASSOCIATION SYNDICALE LA RIVE

Active
Commune
Challans
Adresse
6 place de Gaulle 85300
Créée le
13 août 2024
Dernier acte publié
13 août 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Challans-Gois Communauté

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gérance et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, la création d'éléments d'équipements nouveaux, ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre, ils comprennent les voies de circulations, les trottoirs, les circulations douces, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage commun et plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement, à l'exception de ceux propriété d'un tiers (syndicat, ENEDIS, etc...) cette énumération est purement énonciative et non limitative, font partie des équipements communs, tous les objets, fixes ou mobiles qui, par leur caractère, leur destination ou sage ne sont pas au bénéfice exclusif  ou particulier d'un propriétaire déterminé, l'appropriation, la remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine communal de l'ensemble de ces équipements, le contrôle de l'application du règlement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement, la répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'Association au prorata du nombre de logements, ainsi que leur recouvrement, la souscription des polices d'assurance, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, à ce jour les espaces communs du lotissement ''La Rive'' sont portés au cadastre de la commune de Saint-Jean-de-Monts section CB n° 107, et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 août 2024
    Création

    l'acquisition, la gérance et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, la création d'éléments d'équipements nouveaux, ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre, ils comprennent les voies de circu…

    Voir l'avis officiel (PDF)