ASSOCIATION SYNDICALE LE VERGER DE CHEMEAU.
Active- Commune
- Ormes
- Adresse
- 22, rue Blaise-Pascal, 45140
- Créée le
- 19 mai 2012
- Dernier acte publié
- 19 mai 2012
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Orléans Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs ; souscription de police d'assurance ; répartition des dépenses et toutes opérations financières ; entretien des terrains et équipements.
Localisation
Historique des actes (1)
-
19 mai 2012Création
appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à …
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