ASSOCIATION SYNDICALE LE VERGER DE CHEMEAU.

Active
Commune
Ormes
Adresse
22, rue Blaise-Pascal, 45140
Créée le
19 mai 2012
Dernier acte publié
19 mai 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Orléans Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs ; souscription de police d'assurance ; répartition des dépenses et toutes opérations financières ; entretien des terrains et équipements.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 19 mai 2012
    Création

    appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à …

    Voir l'avis officiel (PDF)