ASSOCIATION SYNDICALE LIBE ALTAÏR

Active
Commune
Créée le
10 février 2026
Dernier acte publié
10 février 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Cette association syndicale a pour objet : - L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; - La création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux ; - La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; - Le contrôle et l'application du règlement du lotissement ; - L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. - Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Pour mener à bien son objet, l’association syndicale, sous réserve de bénéficier de la personnalité morale, peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, et hypothéquer, conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 précitée. Elle a vocation à devenir propriétaire de la parcelle cadastrée section CN numéro 468 d’intérêt collectif conformément aux présents statuts. Elle peut céder tout ou partie des terrains à une personne morale de droit public.

Historique des actes (1)

  1. 10 février 2026
    Création

    Cette association syndicale a pour objet : - L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions néc…

    Voir l'avis officiel (PDF)