ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 1.

Active
Commune
Antibes
Adresse
458 et 522, chemin de Saint-Claude, 06600
Créée le
16 mars 2013
Dernier acte publié
16 mars 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion et entretien de la voirie et des espaces situés sur la parcelle cadastré section AR, n° 252 et 276, sans que cette liste soit limitative ou exhaustive aussitôt qu'il s'agit d'un équipement ou autre utile aux membres de l'ASL, à savoir : la gestion et l'entretien du revêtement de la voirie, des bordures, des caniveaux, du local poubelles, du portail et de son mécanisme situé à l'entrée de l'ensemble immobilier global, du vidéophone, de l'éclairage et de son circuit d'alimentation, des espaces verts, du bassin de rétention ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunt ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessus.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 mars 2013
    Création

    gestion et entretien de la voirie et des espaces situés sur la parcelle cadastré section AR, n° 252 et 276, sans que cette liste soit limitative ou exhaustive aussitôt qu'il s'agit d'un équipement ou autre utile aux membres de l'ASL, à savoir : la gestion et l'entretien du revête…

    Voir l'avis officiel (PDF)