ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE – AGIOT 10

Active
Commune
Créée le
27 octobre 2026
Dernier acte publié
27 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L’Association a pour objet : La propriété, l’entretien, la gestion, les réparations de la parcelle cadastrée section AC numéro 174 constituant la voirie commune. La propriété, la gestion, l’entretien et le remplacement éventuel des équipements et ouvrages afférents aux emplacements de stationnement, au local vélos et à la zone d’attente des déchets situés sur la parcelle cadastrée section AC numéro 174. La propriété, la gestion et l’entretien des espaces verts situés sur la parcelle cadastrée section AC numéro 174. La propriété, la gestion, l’entretien, les réparations, les mises aux normes, les consommations électriques et d’eau du poteau incendie situé sur la parcelle cadastrée section AC numéro 174. La propriété, la gestion, l’entretien, les réparations et le remplacement éventuel de clôtures ou portails fermant la parcelle cadastrée section AC numéro 174, si l’assemblée générale de l’ASL décide d’en installer. La création de tout nouvel équipement présentant un intérêt collectif aux membres de l’ASL ou à certains d’entre eux. La fixation du montant de la contribution due par chaque membre de l'Association aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages collectifs. Le recouvrement des sommes ainsi dues par chaque membre. D'une manière générale tous les contrats et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Etant ici précisé : que l'Association réalisera son objet, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages dont elle à la charge ; qu'en outre, l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour réaliser ou faire réaliser par ses préposés et entreprises les travaux nécessaires à la réalisation de son objet.

Historique des actes (1)

  1. 27 octobre 2026
    Création

    L’Association a pour objet : La propriété, l’entretien, la gestion, les réparations de la parcelle cadastrée section AC numéro 174 constituant la voirie commune. La propriété, la gestion, l’entretien et le remplacement éventuel des équipements et ouvrages afférents aux emplacemen…