ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ALM"
Active- Commune
- Créée le
- 7 juillet 2026
- Dernier acte publié
- 7 juillet 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Article 4 . - Dénomination Le syndicat sera dénommé lors de la première réunion de l'association syndicale libre. Article 5 . - Siège Son siège est fixé à SANTES (59211), 16 place Jean-Baptiste Hennion. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune, par simple décision du président de l'association syndicale. Article 6 . - Durée La durée de la présente association syndicale est illimitée. Toutefois, elle pourra être dissoute dans les conditions ci-après précisées sous l'article 26. Article 7 . - Organe d'administration provisoire 1° Avant la mise en place des organes administratifs de l'association dans les conditions ci-après prévues sous le titre III des présents statuts, l'association syndicale libre sera valablement et provisoirement administrée et représentée par Monsieur Benoît COURDENT, co-gérant de la Société FONCIER NORD DE FRANCE, lotisseur. Celui-ci agira au nom de l'association en bon père de famille jusqu'à la tenue de la première assemblée générale : ses décisions auront force obligatoire à l'égard des membres de l'association et s'imposeront avec la même rigueur à l'égard des futurs organes d'administration prévus au titre III précité. En cas de décès ou d'incapacité du premier acquéreur de lot, la fonction qu'il remplissait sera assurée par le deuxième acquéreur de lot et, ainsi de suite, si les circonstances l'exigeaient. 2° Conformément à l'engagement souscrit lors de la demande de permis d'aménager, la réunion de la première assemblée générale des membres de l'association syndicale sera provoquée dans l'année suivant l'attribution du premier lot, afin de substituer à l'organe d'administration provisoire un organe désigné par cette assemblée. Dans le cas de non-respect des dispositions qui précèdent, tout membre de l'association syndicale aura la possibilité de provoquer par ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance, la réunion effective de cette première assemblée générale
Historique des actes (1)
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7 juillet 2026Création
La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la con…
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