ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ANSE CORAIL

Active
Commune
Fréjus
Adresse
301 boulevard Hector Berlioz, quartier Saint Aygulf, 83370
Créée le
3 juin 2017
Dernier acte publié
3 juin 2017
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens de son périmètre et spécialement le bassin de rétention à ciel ouvert à créer sur la parcelle BY numéro 503, appropriation éventuelle desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;  gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 juin 2017
    Création

    entretien des biens de son périmètre et spécialement le bassin de rétention à ciel ouvert à créer sur la parcelle BY numéro 503, appropriation éventuelle desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages …

    Voir l'avis officiel (PDF)