ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ANSE CORAIL
Active- Commune
- Fréjus
- Adresse
- 301 boulevard Hector Berlioz, quartier Saint Aygulf, 83370
- Créée le
- 3 juin 2017
- Dernier acte publié
- 3 juin 2017
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens de son périmètre et spécialement le bassin de rétention à ciel ouvert à créer sur la parcelle BY numéro 503, appropriation éventuelle desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
3 juin 2017Création
entretien des biens de son périmètre et spécialement le bassin de rétention à ciel ouvert à créer sur la parcelle BY numéro 503, appropriation éventuelle desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages …
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