ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT
Active- Commune
- Larnod
- Adresse
- chez M. et Mme Gaiffe (Daniel), Au Crait, B.P. 111, 25720
- Créée le
- 16 avril 2005
- Dernier acte publié
- 16 avril 2005
- Domaine d'activité
- Domaines Divers/
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et constituant les éléments d'équipement du lotissement dont il s'agit, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes passives ou actives, avec les propriétaires riverains et le passage de toutes conventions qu'il appartiendra avec ceux-ci et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts
Historique des actes (1)
-
16 avril 2005Création
acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et constituant les éléments d'équipement du lotissement dont il s'agit, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lo…
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