ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLAGIO.
Active- Commune
- Marly
- Adresse
- 50, rue des Garennes, 57155
- Créée le
- 6 mars 2010
- Dernier acte publié
- 6 mars 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Metz Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien et gestion des espaces communs ci-après dépendant de l'ensemble immobilier, savoir : les espaces verts, les aires de manoeuvres ; et d'une façon générale : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et utilisation de ceux-ci, talus... ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions.
Localisation
Historique des actes (1)
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6 mars 2010Création
entretien et gestion des espaces communs ci-après dépendant de l'ensemble immobilier, savoir : les espaces verts, les aires de manoeuvres ; et d'une façon générale : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son pé…
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