ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP OUEST

Active
Commune
Neyron
Adresse
19, route du Fort, 01700
Créée le
21 juillet 2018
Dernier acte publié
21 juillet 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquérir, gérer, entretenir, les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais de gestion, entretien, réfection ou de création des installations et espaces communs, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 juillet 2018
    Création

    acquérir, gérer, entretenir, les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, fixer le m…

    Voir l'avis officiel (PDF)