ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP OUEST
Active- Commune
- Neyron
- Adresse
- 19, route du Fort, 01700
- Créée le
- 21 juillet 2018
- Dernier acte publié
- 21 juillet 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquérir, gérer, entretenir, les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais de gestion, entretien, réfection ou de création des installations et espaces communs, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public
Localisation
Historique des actes (1)
-
21 juillet 2018Création
acquérir, gérer, entretenir, les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, fixer le m…
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