ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHAMPCROS

Active
Commune
Créée le
24 février 2026
Dernier acte publié
24 février 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : - l'entretien du chemin à usage d’accès, des divers réseaux souterrains et aériens, de la fosse septique et de l’épandage, communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - l'appropriation desdites parcelles section AD, numéros 1359, 1350 à usage de voirie et espaces communs et 1358 à usage d’assainissement commun biens ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. - s’il y a lieu, lorsque les immeubles compris dans son périmètre se situent dans un département particulièrement exposé au risque d’incendie, d'effectuer les travaux de défense contre les incendies ; D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 24 février 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : - l'entretien du chemin à usage d’accès, des divers réseaux souterrains et aériens, de la fosse septique et de l’épandage, communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - l'…

    Voir l'avis officiel (PDF)