ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHAMPELLIMONT.

Active
Commune
Selongey
Adresse
10, rue des Craies, 21260
Créée le
21 juillet 2012
Dernier acte publié
21 juillet 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Tille et Venelle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien du lotissement, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; elle ne pourra aliéner lesdits ouvrages et espaces communs si ce n'est pas au profit de la commune ; l'association a en outre pour but de soumettre à l'autorité compétente les modifications éventuelles de plans et règlements du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 juillet 2012
    Création

    acquisition, gestion et entretien du lotissement, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; elle ne pourra aliéner lesdits ouvrages et espaces communs si ce n'est pas au profit de la commune ; l'association a en outre pour but de soumettre à l'autorité…

    Voir l'avis officiel (PDF)