ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHAMPELLIMONT.
Active- Commune
- Selongey
- Adresse
- 10, rue des Craies, 21260
- Créée le
- 21 juillet 2012
- Dernier acte publié
- 21 juillet 2012
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Tille et Venelle
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien du lotissement, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; elle ne pourra aliéner lesdits ouvrages et espaces communs si ce n'est pas au profit de la commune ; l'association a en outre pour but de soumettre à l'autorité compétente les modifications éventuelles de plans et règlements du lotissement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
21 juillet 2012Création
acquisition, gestion et entretien du lotissement, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; elle ne pourra aliéner lesdits ouvrages et espaces communs si ce n'est pas au profit de la commune ; l'association a en outre pour but de soumettre à l'autorité…
Voir l'avis officiel (PDF)