ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHRISTOPHER SQUARE
Statut inconnu- Commune
- Cergy
- Adresse
- 21, rue des Tournesols, 95800
- Dernier acte publié
- 29 janvier 2011
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet de l'association
propriété et entretien des biens communs à tous les proprétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, nécessaires notamment au fonctionnnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, des espaces libres, de l'air, de la lumière, de la tranquilité et de l'hygiène ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
29 janvier 2011Modification
propriété et entretien des biens communs à tous les proprétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, nécessaires notamment au fonctionnnement et à l'utilisation des réseaux…
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