ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHRISTOPHER SQUARE

Statut inconnu
Commune
Cergy
Adresse
21, rue des Tournesols, 95800
Dernier acte publié
29 janvier 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Objet de l'association

propriété et entretien des biens communs à tous les proprétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, nécessaires notamment au fonctionnnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, des espaces libres, de l'air, de la lumière, de la tranquilité et de l'hygiène ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 29 janvier 2011
    Modification

    propriété et entretien des biens communs à tous les proprétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, nécessaires notamment au fonctionnnement et à l'utilisation des réseaux…

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