ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CS.
Active- Commune
- Lingolsheim
- Adresse
- 22, rue du Lac, 67380
- Créée le
- 23 avril 2016
- Dernier acte publié
- 23 avril 2016
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Eurométropole de Strasbourg
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété de la parcelle d'assiette foncière cadastrée AA 156 à Scharrachbergheim et des équipements et réseaux d'intérêt collectif ; entretien des biens et droits, ainsi que des ouvrages grevés de servitudes ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; gestion et police desdits biens d'intérêt collectif ; répartition des dépenses et leur recouvrement ; respect des servitudes et obligations.
Localisation
Historique des actes (1)
-
23 avril 2016Création
propriété de la parcelle d'assiette foncière cadastrée AA 156 à Scharrachbergheim et des équipements et réseaux d'intérêt collectif ; entretien des biens et droits, ainsi que des ouvrages grevés de servitudes ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes ; exercice…
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