ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CS.

Active
Commune
Lingolsheim
Adresse
22, rue du Lac, 67380
Créée le
23 avril 2016
Dernier acte publié
23 avril 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété de la parcelle d'assiette foncière cadastrée AA 156 à Scharrachbergheim et des équipements et réseaux d'intérêt collectif ; entretien des biens et droits, ainsi que des ouvrages grevés de servitudes ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; gestion et police desdits biens d'intérêt collectif ; répartition des dépenses et leur recouvrement ; respect des servitudes et obligations.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 avril 2016
    Création

    propriété de la parcelle d'assiette foncière cadastrée AA 156 à Scharrachbergheim et des équipements et réseaux d'intérêt collectif ; entretien des biens et droits, ainsi que des ouvrages grevés de servitudes ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes ; exercice…

    Voir l'avis officiel (PDF)