ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT 3A1

Active
Commune
Créée le
5 mai 2026
Dernier acte publié
5 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L’ASL a pour objet : a) d’acquérir la pleine propriété du Volume numéro TROIS (3), sus désigné, moyennant le prix d’un euro symbolique ; En cas de mise en œuvre de l’Hypothèse PCM4 uniquement, d’acquérir la pleine propriété du Volume numéro CINQ (5), sus désigné, moyennant le prix d’un euro symbolique ; En cas de mise en œuvre de l’Hypothèse PCM3 uniquement, d’acquérir la pleine propriété du Volume numéro SEPT (7), sus désigné, moyennant le prix d’un euro symbolique ; b) la conclusion d’un prêt à usage pour la mise à disposition au profit de l’ASL du Cœur de l’Ilot Phare de la partie du Cœur d’Ilot située sur l’emprise de l’Ensemble Immobilier ; c) En cas de mise en œuvre de l’Hypothèse PCM3 uniquement, de conclure, avec tout opérateur, toute convention de location ayant pour objet la location du Volume numéro SEPT (7) qui supportera une centrale photovoltaïque constituée de panneaux photovoltaïques sur ossatures et les dispositifs techniques associés afin de permettre l’exploitation par celle-ci de ladite centrale photovoltaïque ; d) de signer le bail relatif à la sous-station primaire de l’Ensemble Immobilier, située dans le Volume numéro TROIS (3), ainsi que la servitude de passage devant permettre au propriétaire du Volume numéro UN (1) l’accès nécessaire à l’entretien, la maintenance et le gros entretien et le renouvellement des installations primaires promoteurs ; e) de gérer et d'entretenir les équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge, savoir notamment : Au sous-sol : le bassin ; Au rez-de-chaussée : le local transformateur, le local AEP, le local fibre PMI, les locaux des sous-stations primaire et secondaire, le local jardinage ; Les ouvrages et espaces extérieurs du Cœur d’Ilot qui ne sont pas gérés par l’ASL du Cœur de l’Ilot Phare (portail d’entrée, cheminements et espaces verts, clôtures provisoires entre l’Ilot 3A1 et l’Ilot 3A2, etc…). f) d’autoriser le propriétaire du Volume numéro UN (1) à réaliser les travaux d’installation et d’entretien des équipements de la centrale de production, d’assurer au propriétaire du Volume numéro UN (1) les accès nécessaires à son volume à travers la cour anglaise, et de vérifier que le propriétaire du Volume numéro UN (1) met en place toutes les mesures de sécurité vis-à-vis des tiers lors de son intervention ; g) de contrôler les travaux concernant le gros œuvre, les façades, les étanchéités de toitures et les réseaux des seuls locaux à usage collectif ; h) de répartir les dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les Membres de l'ASL ; i) d'assurer le bon fonctionnement et le respect des servitudes résultant de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique et du cahier des charges y stipulé ; j) la souscription des assurances collectives, la représentation en justice ; k) d’une façon générale, pour la mise en œuvre des dispositions figurant aux paragraphes \

Historique des actes (1)

  1. 5 mai 2026
    Création

    L’ASL a pour objet : a) d’acquérir la pleine propriété du Volume numéro TROIS (3), sus désigné, moyennant le prix d’un euro symbolique ; En cas de mise en œuvre de l’Hypothèse PCM4 uniquement, d’acquérir la pleine propriété du Volume numéro CINQ (5), sus désigné, moyennant le…

    Voir l'avis officiel (PDF)