ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PARÉE BLEUE

Active
Commune
Créée le
17 novembre 2026
Dernier acte publié
17 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'ASL a pour objet : -\tL'acquisition pour un euro symbolique, la gestion, la réparation et l’entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre (à savoir, les parcelles cadastrées BW n°160, 424, 911, 920 et 925), ainsi que leur rétrocession, à première demande, à une personne morale de droit public moyennant le prix fixé dans l'avis de valeur de France Domaine ; Le Président et/ou le vice-président de l’ASL sont dès à présent habilités à consentir ces cessions ou à accepter les transferts à l’ASL, sans avoir à requérir une quelconque habilitation de l’assemblée générale et/ou du syndicat. -\tLe contrôle de l'application du règlement ainsi que des présents statuts et du cahier des charges et des servitudes, -\tL’exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, -\tLa répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, -\tLa surveillance générale du périmètre, -\tLa police desdits biens communs nécessaire à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, -\tLa souscription d’une police d’assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l’ASL et son paiement, -\tLa création de tous les éléments d’équipements nouveaux, - \tLa représentation en justice des membres, -\tLa conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant au présent objet.

Historique des actes (1)

  1. 17 novembre 2026
    Création

    L'ASL a pour objet : -\tL'acquisition pour un euro symbolique, la gestion, la réparation et l’entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre (à savoir, les parcelles cadastrées BW n°160, 424, 911, 920 et 925), ainsi que leur rétrocession, à première de…