ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLA VENTI

Active
Commune
Créée le
20 octobre 2026
Dernier acte publié
20 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'Association Syndicale exerce son activité dans le périmètre ci-dessus visé à l’article 1. Elle aura pour objet : - L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public. - Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ainsi que des présents statuts, - La surveillance générale du périmètre - La propriété des espaces, locaux et équipements collectifs, - La gestion et l'entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; - L'entretien, les réparations, la réfection de la voirie ; - Les réseaux communs en tréfonds ; - Les actions d’intérêt commun en vue de mettre en valeur l’ensemble immobilier ; - La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; - L'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'Association Syndicale ; - La répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, - La souscription des assurances collectives ; - La représentation en justice ; - Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

Historique des actes (1)

  1. 20 octobre 2026
    Création

    L'Association Syndicale exerce son activité dans le périmètre ci-dessus visé à l’article 1. Elle aura pour objet : - L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première…