ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DEVAU

Active
Commune
La-Bresse
Adresse
15 chemin du Devau 88250
Créée le
24 novembre 2020
Dernier acte publié
24 novembre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Hautes Vosges

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 24 novembre 2020
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceu…

    Voir l'avis officiel (PDF)