ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DICK
Active- Commune
- Créée le
- 17 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L’association a notamment pour objet l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public : o L’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier « LE DICK» constituant des éléments d’équipement compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux. o L’appropriation des dits-biens, o La création de tous éléments d’équipement nouveaux, o L’exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements, o La gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’Association, o La répartition des dépenses de gestion et l’entretien entre les membres de l’Association et leur recouvrement, o Et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la rétrocession de tout ou partie des éléments communs à la collectivité publique.
Historique des actes (1)
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17 novembre 2026Création
L’association a notamment pour objet l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public : o L’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier « LE DICK» constituant de…