ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU FERRONNIER
Active- Commune
- Créée le
- 31 mars 2026
- Dernier acte publié
- 31 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- La gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lots divis ou indivis de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment, parc de stationnement, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci. Cette dernière n’aura toutefois pas vocation à devenir propriétaire du terrain d’assiette des équipements communs qui resteront propriété du REQUERANT. - La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - Le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier. - L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. - La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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31 mars 2026Création
- La gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lots divis ou indivis de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment, parc de stationnement, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessair…
Voir l'avis officiel (PDF)