ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SARDANE.
Active- Commune
- Toulouges
- Adresse
- 14, rue Dagobert, 66350
- Créée le
- 23 mai 2009
- Dernier acte publié
- 23 mai 2009
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Localisation
Historique des actes (1)
-
23 mai 2009Création
acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous…
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