ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER SIMONE VEIL

Active
Commune
Brest
Adresse
9 rue Duquesne Brest Métrople Aménagement 29200
Créée le
24 novembre 2020
Dernier acte publié
24 novembre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Brest Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, et du cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (GRAUPE) du lotissement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 24 novembre 2020
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies…

    Voir l'avis officiel (PDF)