ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU "STADE"

Active
Commune
Rousset
Adresse
avenue Louis Allard 13790
Créée le
14 mars 2023
Dernier acte publié
14 mars 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la propriété, la gestion, l'entretien, la cession gratuite (des emplacements réservés pouvant être prévues aux planches graphiques du PLU de Rousset compris dans le périmètre du permis de construire valant division), la cession éventuelle (de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public), la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements, d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou on propriétaire ; Voies de desserte et de circulation, parvis et voies piétonnes ; réseaux d'évacuation des eaux pluviales ; bassins de rétention ;  réseaux divers d'eau, d'électricité, de télécommunication ; espaces verts et aires d'agrément et de loisirs ; éclairages extérieurs ;  parkings collectifs pour résidents et/ou visiteurs ; la création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; contrôle du respect des servitudes profitant l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ;  les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; Et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou jouissance nécessaires où utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale tontes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais. ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la. réception de subventions et la conclusion d'emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 14 mars 2023
    Création

    la propriété, la gestion, l'entretien, la cession gratuite (des emplacements réservés pouvant être prévues aux planches graphiques du PLU de Rousset compris dans le périmètre du permis de construire valant division), la cession éventuelle (de tout ou partie des biens de l'ASL à u…

    Voir l'avis officiel (PDF)