ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU THABOR

Active
Commune
Freney
Adresse
Le Pont Neuf 73500
Créée le
20 juin 2020
Dernier acte publié
20 juin 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

conservation et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Historique des actes (1)

  1. 20 juin 2020
    Création

    conservation et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des rés…

    Voir l'avis officiel (PDF)