ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « EAUX DES COUTEAUX »

Active
Commune
Créée le
10 novembre 2026
Dernier acte publié
10 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

La gestion, l'entretien, la réparation et, si nécessaire, l'acquisition du réseau privé d'eau potable qui dessert les immeubles du périmètre (68 à 78 boulevard des Couteaux à Wattrelos), du compteur général jusqu'aux sous-compteurs de chaque lot ; la souscription et la gestion du contrat de fourniture d'eau auprès du distributeur, ainsi que le paiement des factures ; la répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; toute démarche en vue du transfert du réseau dans le domaine public et de la pose de compteurs individuels par le service public de l'eau ; toute action en justice liée à son objet, notamment contre les intervenants de l'opération de construction.

Historique des actes (1)

  1. 10 novembre 2026
    Création

    La gestion, l'entretien, la réparation et, si nécessaire, l'acquisition du réseau privé d'eau potable qui dessert les immeubles du périmètre (68 à 78 boulevard des Couteaux à Wattrelos), du compteur général jusqu'aux sous-compteurs de chaque lot ; la souscription et la gestion du…