ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FERMONT

Active
Commune
Créée le
3 novembre 2026
Dernier acte publié
3 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Cette association syndicale a pour objet : -\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment la voie de circulation automobile et piétonne, les espaces verts, le puits existant, le parking commun, les canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, -\tLa création de tous éléments d'équipement nouveaux, -\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, -\tLe contrôle et l'application du règlement, s’il existe, et du cahier des charges de l’opération d’aménagement, -\tL'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, -\tLa police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, -\tLa répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 3 novembre 2026
    Création

    Cette association syndicale a pour objet : -\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment la voie de circulation automobile et piétonne, les espaces verts, le puits…