ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GUILLAN
Active- Commune
- Créée le
- 2 juin 2026
- Dernier acte publié
- 2 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette Association Syndicale Libre a pour objet : -\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et espaces collectifs aux membres de l’Association, notamment : o\tLa voie de circulation ; o\tLa noue ; o\tL’aire de présentation des ordures ménagères (désignée « OM » sur le plan annexé) o\tLes canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (à l’exception des réseaux qui auront éventuellement été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires) ; -\tLa création et/ou l’installation de tous éléments d'équipement nouveaux. -\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public. -\tLe contrôle et l'application du règlement du lotissement et des cahiers des charges de l’Association et du lotissement. -\tL'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages, équipements et espaces. -\tLa réalisation de tous les actes de gestion relatifs aux biens gérés, et notamment la souscription de toutes polices d'assurances, -\tLa police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association. -\tLa répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
-
2 juin 2026Création
Cette Association Syndicale Libre a pour objet : -\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et espaces collectifs aux membres de l’Association, notamment : o\tLa voie de circulation ; o\tLa noue ; o\tL’aire de présentation des ordures ménagères (désigné…
Voir l'avis officiel (PDF)