ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT NZ 221

Active
Commune
Lorient
Adresse
rue Poissonnière 56100
Créée le
16 février 2021
Dernier acte publié
16 février 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Lorient Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

aménagement, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des immeubles compris leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci mais limité à la cour commune cadastrée BR n° 127 d'une surface de 388 m² rue Poissonnière n° 14 du plan masse ; création et acquisition de tous éléments d'équipements communs dans la cour commune ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des présents statuts et du cahier des charges de l'ilot immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 février 2021
    Création

    aménagement, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des immeubles compris leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci mais…

    Voir l'avis officiel (PDF)