ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT NZ 221
Active- Commune
- Lorient
- Adresse
- rue Poissonnière 56100
- Créée le
- 16 février 2021
- Dernier acte publié
- 16 février 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Lorient Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
aménagement, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des immeubles compris leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci mais limité à la cour commune cadastrée BR n° 127 d'une surface de 388 m² rue Poissonnière n° 14 du plan masse ; création et acquisition de tous éléments d'équipements communs dans la cour commune ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des présents statuts et du cahier des charges de l'ilot immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 février 2021Création
aménagement, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des immeubles compris leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci mais…
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