ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMPASSE DE LA VASQUE.

Active
Commune
Thouars
Adresse
9 bis, rue Prosper-Mérimée, 79102
Créée le
19 février 2011
Dernier acte publié
19 février 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des places, voies et rues créées et à créer, tant que le tout ne fera pas partie du domaine public ou communal ; surveillance, entretien ou création de canalisations relatives aux services d'eau, d'électricité et, éventuellement, du téléphone, ainsi que l'entretien des bouches d'incendie ; frais d'entretien, réparations ou réfection de tous puisards ou égouts ; acquit des charges communes de tous les propriétaires tels qu'impôts, contributions et taxes de toute nature et frais de fonctionnement du syndicat ; et, généralement, entretien ou construction de tous ouvrages nécessaires à l'aménagement ou à la conservation de l'ensemble immobilier La Vasque.

Historique des actes (1)

  1. 19 février 2011
    Création

    entretien des places, voies et rues créées et à créer, tant que le tout ne fera pas partie du domaine public ou communal ; surveillance, entretien ou création de canalisations relatives aux services d'eau, d'électricité et, éventuellement, du téléphone, ainsi que l'entretien des …

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