ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMPAYASPR'EAU
Active- Commune
- Draguignan
- Adresse
- 3907 avenue de Grasse 83300
- Créée le
- 10 mai 2022
- Dernier acte publié
- 10 mai 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
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10 mai 2022Création
garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisit…
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