ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JUMENTIER
Active- Commune
- Créée le
- 15 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 15 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
1) L’appropriation des biens et équipements communs de cet ilot qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après et à ce titre : - la création de tous les éléments nouveaux, - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’Association à une personne morale de droit public, - l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, - la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’Association, - la souscription des polices d’assurance, - la répartition des dépenses entre les membres de l’Association et leur recouvrement, - et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. 2/ L’entretien et travaux de réparation, remplacement le cas échéant, des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ilot et compris dans son périmètre, notamment voies et cheminements, espaces verts, noues, aire de présentation des ordures ménagères, transformateur, canalisations et réseaux, ouvrages de construction (y compris l’habillage des transformateurs) nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux- ci, et en particulier pour la récupération et le traitement des Eaux Pluviales, Eaux usées et éclairage. 3/ Cette association syndicale libre aura pour objet d’acquérir les Parties E et F (Transformateur, aire de présentation des ordures ménagères, voirie et barrières automatiques, cheminements piétonniers et espaces verts) cadastrées AA n°169-215 et 216.
Historique des actes (1)
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15 septembre 2026Création
1) L’appropriation des biens et équipements communs de cet ilot qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après et à ce titre : - la création de tous les éléments nouveaux, - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’Association à…
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