ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KELLOGG CONSTANT

Active
Commune
Suresnes
Adresse
7 rue Carnot 92150
Créée le
19 novembre 2024
Dernier acte publié
19 novembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion des espaces communs autres que ceux destinés à la circulation de véhicules (voies d'accès, parking). Cela comprend les espaces verts, les cheminements piétonniers, les aires de jeux, les divers réseaux notamment en sous-sol ; de manière générale l'Association Syndicale Libre a pour objet : appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; conservation et l'entretien desdits biens ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des Cotisations ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre .les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; et en particulier concernant les espaces verts : travaux d'entretien courant (y compris l'arrosage) ; travaux d'élagage ; remplacement des plantations, les réparations de clôtures et mobilier urbain ; et en particulier concernant les divers réseaux : réparations en cas de rupture de réseaux

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 19 novembre 2024
    Création

    gestion des espaces communs autres que ceux destinés à la circulation de véhicules (voies d'accès, parking). Cela comprend les espaces verts, les cheminements piétonniers, les aires de jeux, les divers réseaux notamment en sous-sol ; de manière générale l'Association Syndicale Li…

    Voir l'avis officiel (PDF)