ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KELLOGG CONSTANT
Active- Commune
- Suresnes
- Adresse
- 7 rue Carnot 92150
- Créée le
- 19 novembre 2024
- Dernier acte publié
- 19 novembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion des espaces communs autres que ceux destinés à la circulation de véhicules (voies d'accès, parking). Cela comprend les espaces verts, les cheminements piétonniers, les aires de jeux, les divers réseaux notamment en sous-sol ; de manière générale l'Association Syndicale Libre a pour objet : appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; conservation et l'entretien desdits biens ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des Cotisations ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre .les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; et en particulier concernant les espaces verts : travaux d'entretien courant (y compris l'arrosage) ; travaux d'élagage ; remplacement des plantations, les réparations de clôtures et mobilier urbain ; et en particulier concernant les divers réseaux : réparations en cas de rupture de réseaux
Localisation
Historique des actes (1)
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19 novembre 2024Création
gestion des espaces communs autres que ceux destinés à la circulation de véhicules (voies d'accès, parking). Cela comprend les espaces verts, les cheminements piétonniers, les aires de jeux, les divers réseaux notamment en sous-sol ; de manière générale l'Association Syndicale Li…
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