ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KERILYS.

Active
Commune
Lorient
Adresse
26, rue de Kerlouano, 56100
Créée le
22 octobre 2011
Dernier acte publié
22 octobre 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Lorient Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier du permis de construire, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique, et notamment : voie desservant l'ensemble des constructions depuis la rue de Kerlouano ; emplacements de stationnements communs, à l'exception des emplacements privatifs inclus dans chaque lot ; espaces verts communs et leurs plantations ; aire de présentation poubelles au nord-est de l'opération ; ensemble des réseaux d'alimentation et d'évacuation de la résidence ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 22 octobre 2011
    Création

    propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier du permis de construire, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique, et notamment : voie desservant …

    Voir l'avis officiel (PDF)