ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "L'ACHAUT"

Active
Commune
Créée le
3 mars 2026
Dernier acte publié
3 mars 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Acquisition, gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des installations d'assainissement , d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêts commun, tous terrains et tous éléments , propriété de l'association.Les réseaux d'eaux pluviales seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux.La gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du groupe d’habitation. L'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, du groupe d’habitations par tous les propriétaires ou occupants. La répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement. La souscription des polices d'assurance

Historique des actes (1)

  1. 3 mars 2026
    Création

    Acquisition, gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des installations d'assainissement , d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installatio…

    Voir l'avis officiel (PDF)