ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "L'ACHAUT"
Active- Commune
- Créée le
- 3 mars 2026
- Dernier acte publié
- 3 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Acquisition, gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des installations d'assainissement , d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêts commun, tous terrains et tous éléments , propriété de l'association.Les réseaux d'eaux pluviales seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux.La gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du groupe d’habitation. L'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, du groupe d’habitations par tous les propriétaires ou occupants. La répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement. La souscription des polices d'assurance
Historique des actes (1)
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3 mars 2026Création
Acquisition, gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des installations d'assainissement , d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installatio…
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