ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ERMITAGE
Active- Commune
- Créée le
- 17 mars 2026
- Dernier acte publié
- 17 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement.
Historique des actes (1)
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17 mars 2026Création
L'association syndicale a pour objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement.
Voir l'avis officiel (PDF)