ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ERMITAGE

Active
Commune
Créée le
17 mars 2026
Dernier acte publié
17 mars 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement.

Historique des actes (1)

  1. 17 mars 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement.

    Voir l'avis officiel (PDF)