ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ORÉE

Active
Commune
Bron
Adresse
123, 125, 127 et 129 boulevard Pinel 69500
Créée le
28 octobre 2025
Dernier acte publié
28 octobre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole de Lyon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la propriété des espaces et équipements collectifs, notamment lui seront remis les volumes 1 (Tréfonds, rampes, escalier Sud, espaces extérieurs), 12 (Local transformateur) ; la gestion et l'entretien des équipements partagés par tous les propriétaires ou par certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; la gestion, l'entretien et la réfection des ouvrages de rétention et/ou d'infiltration des eaux pluviales de l'ensemble immobilier situés en dessous des circulations du parc de stationnement du 2ème sous-sol ; la gestion, l'entretien et la rénovation des jardins de l'ensemble immobilier compris dans les volumes 1, 2, éléments constitutifs et aménagements divers, y compris clôtures, portillons et la treille couvrant la rampe d'accès aux sous-sols ; la gestion, l'entretien, les réparations et la réfection des rampes et circulation d'accès aux parcs de stationnement des 1er et 2ème sous-sols comprises dans le volume 1, leur éclairage spécifique et des équipements communs aux deux parcs de stationnement en infrastructure (bac de décantation séparateur d'hydrocarbure, pompe de relevage, éclairage de sécurité…) ; le contrôle des travaux concernant le gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, les façades, les étanchéités de toitures ainsi que les réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; le contrôle et l'application des dispositions de l'Etat Descriptif de Division en Volumes, du cahier des charges et des servitudes et du règlement intérieur éventuel ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les statuts de l’ASL ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des règles d'usage et d'occupation ; la répartition des frais liés à l'entretien, la réparation et la réfection ou le remplacement de fa voie de desserte Sud, du trottoir, des portail et portillon d'entrée donnant sur le boulevard Pinel, entre les fonds servant et dominant de la servitude de passage au profit de la copropriété du 131, 133 et 135 boulevard Pinel ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; la souscription des assurances collectives, la représentation en justice si nécessaire

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 octobre 2025
    Création

    la propriété des espaces et équipements collectifs, notamment lui seront remis les volumes 1 (Tréfonds, rampes, escalier Sud, espaces extérieurs), 12 (Local transformateur) ; la gestion et l'entretien des équipements partagés par tous les propriétaires ou par certains d'entre eux…

    Voir l'avis officiel (PDF)