ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA RIVE ».
Active- Commune
- Châteauneuf
- Adresse
- mairie, 5, rue Rivaudeau, 85710
- Créée le
- 19 mai 2007
- Dernier acte publié
- 19 mai 2007
- Intercommunalité
- Communauté de communes Challans-Gois Communauté
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine.
Localisation
Historique des actes (1)
-
19 mai 2007Création
établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le…
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