ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA RIVE ».

Active
Commune
Châteauneuf
Adresse
mairie, 5, rue Rivaudeau, 85710
Créée le
19 mai 2007
Dernier acte publié
19 mai 2007
Intercommunalité
Communauté de communes Challans-Gois Communauté

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 19 mai 2007
    Création

    établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le…

    Voir l'avis officiel (PDF)