ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SOURCE

Active
Commune
Le-Lamentin
Adresse
lotissement La Source 97232
Créée le
5 décembre 2023
Dernier acte publié
5 décembre 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires desdites parcelles de terre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages o constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police ds biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conclusions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 5 décembre 2023
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires desdites parcelles de terre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages o constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leu…

    Voir l'avis officiel (PDF)